Dernière modification : vendredi 15 février 2018

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un document contractuel entre vous et Bose Products B.V. (« Bose », « nous » ou « notre/nos »). Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des sites Web Bose, applications mobiles et autres services en ligne ou interactifs, proposés dans les pays européens, aux Émirats Arabes Unis (« ÉAU ») et dans les pays d’Asie de l’Est, du Sud et du Sud-Est, et d’Océanie (« APAC »), ou incluant un lien vers les présentes Conditions (dénommés conjointement les « Services »).

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que celles-ci régissent votre utilisation des Services. En cas de refus des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services ou d’y accéder. L’achat de produits ou de services Bose est soumis à des Conditions générales de vente séparées, lesquelles sont disponibles sur les pages relatives aux Politiques afférentes aux Services. Si un Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») séparé s’applique également aux Services que vous utilisez et entre en conflit avec les présentes Conditions, les dispositions prévues dans le CLUF prévaudront.

Nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions pour prendre en compte l’évolution des Services, des besoins de nos utilisateurs, de nos priorités commerciales ou des législations et réglementations. Nous vous donnerons un préavis suffisant en cas de révision importante des Conditions, conformément aux exigences légales applicables. Chaque fois que vous souhaiterez avoir recours aux Services, nous vous invitons à consulter ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les dispositions en vigueur. La date figurant au-dessus de la présente section précise la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation.

Bose Products B.V. est une société enregistrée aux Pays-Bas (nº 36037901) dont le siège social est sis Gorslaan 60, 1441 RG Purmerend, Pays-Bas. Cette adresse constitue par ailleurs notre adresse commerciale principale. Bose est une société anonyme. Pour nous contacter, veuillez-vous reportez à la page prévue à cet effet.

Pour utiliser les Services, vous devez avoir l’âge légal et le confirmer (18 ans ou plus, ou l’âge légal dans votre juridiction, ou au moins 13 ans si vous avez obtenu le consentement de vos parents) et en capacité d’accepter les présentes Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette organisation ou entité et à engager celle-ci à ces Conditions (dans ce cas, les références à « vous » et « votre/vos » dans ces Conditions, sauf pour cette phrase, renvoient à cette organisation ou entité). Si Bose vous a auparavant interdit d’accéder ou d’utiliser les Services, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser ces Services.

3.1 Inscription et confidentialité de votre compte. Il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser les Services. Le cas échéant, vous devrez au cours du processus d’inscription choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, puis nous fournir des informations supplémentaires. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous convenez que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur et mot de passe. Nous supposons que toutes les communications que nous recevons via votre compte ont été publiées par vous-même.

3.2 Utilisation de compte non autorisée. Si vous avez connaissance de toute utilisation ou accès non autorisé sur votre compte, il vous incombe de nous en informer. Pour nous contacter, reportez-vous à la page prévue à cet effet. Vous acceptez qu’il vous soit demandé de fournir certaines informations susceptibles de confirmer votre identité et d’aider à garantir la sécurité de votre compte.

Les Services sont détenus et exploités par Bose et contiennent des documents (y compris tous les logiciels, conceptions, textes, textes d’information, supports rédactionnels, photos, illustrations, séquences audio/vidéo, graphismes et autres documents graphiques, noms, logos, marques déposées et marques de services) qui sont dérivés dans leur totalité ou en partie de supports fournis par Bose et ses partenaires, ainsi que d’autres sources, et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les Services ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et organisés par Bose et d’autres via l’application de méthodes et de normes de jugement élaborées et dont l’application nécessite beaucoup de temps, d’effort, et d’argent, et constitue une propriété intellectuelle précieuse de Bose et des autres parties concernées.

Vous vous engagez à avertir immédiatement Bose si vous prenez connaissance de toute affirmation selon laquelle les Services contreviendraient à un droit de propriété intellectuelle. Aucun droit, titre ou intérêt relatif à nos Services, ou encore contenu de nos Services, ne vous est transféré ; tous les droits expressément concédés sont réservés par Bose. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les signes, logos, noms de produits et de services, conceptions, slogans ou marques détenus par Bose sans autorisation préalable.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie de nos Services en violation des présentes Conditions, le droit qui vous est accordé pour l’utilisation de nos Services prendra immédiatement fin et vous devrez, à notre discrétion, nous renvoyer ou détruire l’ensemble des copies réalisées des éléments concernés.

5.1 Contenu utilisateur et publications. Les Services peuvent vous permettre d’envoyer, de publier, de télécharger ou de rendre disponible (ci-après collectivement désignés sous le terme « Publier » et « Publication ») du contenu tels que des séquences vidéo, des photographies, des avis, des questions, des commentaires, des messages publics, des idées, des remarques sur les produits et d’autres contenus (ci-après collectivement désignés sous le terme « Contenu utilisateur ») qui peuvent ou non être visibles par d’autres utilisateurs. Tout document, information ou idée qui nous serait transmis ou qui serait Publié par quelque moyen que ce soit sera considéré comme ne revêtant pas un caractère confidentiel. Par la rédaction d’une Publication relative à l’un de nos Services, vous nous accordez de fait un droit non exclusif d’utilisation de cette Publication à notre entière discrétion. Vous reconnaissez qu’une Publication ne doit en aucun cas relever d’un Comportement interdit (tel que défini ci-après) et acceptez de nous indemniser conformément aux lois applicables pour les dommages consécutifs à un Comportement interdit dont vous seriez à l’origine.

5.2 Déclarations de Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du Contenu utilisateur que vous Publiez relève de votre entière responsabilité. En outre, vous reconnaissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour Publier un tel Contenu utilisateur dans le respect des droits de tiers. Vous reconnaissez que Bose ne contrôle aucunement le Contenu utilisateur et n’en est pas responsable. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être exposé au Contenu utilisateur d’autres utilisateurs susceptible de revêtir un caractère offensant, indécent, inexact, trompeur ou répréhensible à un autre titre. Veuillez également noter que le Contenu utilisateur peut comporter des coquilles ou d’autres erreurs d’inattention ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer le contrôle de tout différend lié au Contenu utilisateur que vous publiez, et en tout état de cause, vous vous engagez à coopérer avec nous dans la résolution de tout différend ou à nous aider à faire valoir toute défense possible.

5.3 Examen du Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que Bose peut ou non, à sa seule discrétion, filtrer le Contenu utilisateur avant son apparition sur les Services, sans avoir aucune obligation à le faire. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Bose se réserve le droit (sans en avoir l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur qui vient alimenter les Services. Par ailleurs, Bose se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu utilisateur qui violerait les présentes Conditions ou s’avérerait répréhensible à un autre titre. Vous reconnaissez et acceptez que Bose ne vérifie, n’adopte, ne ratifie, ou ne sanctionne aucun Contenu utilisateur, et acceptez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à votre utilisation du Contenu utilisateur ou à votre confiance en l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu utilisateur.

5.4 Contributions de l’utilisateur. Bose fait preuve d’un engagement exceptionnel en faveur de la recherche. La recherche de nouvelles technologies, leur intégration dans les produits, ainsi que le développement de stratégies marketing pour nos produits peuvent prendre plusieurs années. Par exemple, nos technologies de réduction de bruit, PhaseGuide et QuietPort, ont été étudiées pendant de nombreuses années par notre service recherche et développement avant d’être intégrées à des produits commerciaux et présentées au public. Nous tenons à dissiper tout malentendu qui pourrait survenir si un produit Bose ou une stratégie commerciale présentait une ressemblance, même légère, avec une idée soumise à Bose au cours du processus de développement, ou si la fonctionnalité d’un produit peut sembler liée aux observations qui nous ont été envoyées par des clients. Bose et l’ensemble de ses employés s’engagent à ne pas accepter ni prendre en considération des idées ou des projets marketing non sollicités, y compris à propos de technologies non brevetées. Nous n’accordons pas non plus de rémunération, en espèces ou sous la forme de produits, pour la présentation non sollicitée d’idées sur les produits ou de remarques des clients sur les caractéristiques et fonctions d’un produit. Si, malgré tout, vous nous faites part de ces informations, vous acceptez qu’elles soient considérées comme non confidentielles, et que Bose soit libre d’utiliser ces informations à toute fin utile, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et la promotion de produits à l’aide de ces informations.

L’utilisation des Services à des fins illicites, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans ces Conditions, est strictement interdite. Sans limitation aucune, vous ne pourrez pas réaliser les opérations suivantes (ci-après collectivement désignés sous le terme « Comportement interdit ») :

Vous reconnaissez et acceptez que la société Bose peut avoir accès à, conserver et divulguer vos données et/ou le Contenu utilisateur que vous soumettez ou rendez accessibles sur les Services, si la loi le requiert ou si la société Bose considère en toute bonne foi que le fait d’y accéder, de les conserver ou de les divulguer est conforme à la Politique de confidentialité de Bose, ou si cela est raisonnablement nécessaire ou approprié pour l’une des raisons suivantes : (1) pour se conformer à une procédure ou une demande judiciaire ; (2) pour faire appliquer les présentes Conditions, Notre Politique de confidentialité ou d’autres engagements contractuels conclus avec vous, y compris dans le cadre d’une enquête pour une violation potentielle de ces engagements ; (3) pour répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu utilisateur violerait les droits d’autrui ; (4) pour répondre à vos demandes dans le cadre du service client ; et/ou (5) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Bose, de ses agents et filiales, de ses utilisateurs et/ou du public.

Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations, notamment à des fins de lutte anti-fraude et de prévention des spams et des programmes malveillants, ainsi qu’à des fins similaires.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les données recueillies auprès de vous et vous concernant, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.

En cas de non-respect de Notre part des présentes Conditions, Nous serons responsables de toute perte ou de tout dommage dont vous seriez victime résultant de manière prévisible d’une violation de ces Conditions ou d’une négligence de Notre part ; Nous ne pourrons toutefois pas être tenus responsables d’éventuels dommages ou pertes non prévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s’ils sont une conséquence évidente d’une violation de Notre part. Bose ne fournit les Services que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins commerciales ou de revente, et reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de profits, pertes de chiffre d’affaires, interruptions d’activité ou pertes de débouchés. Nous n’excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilité à votre égard dans les cas où cela s’avérerait illicite. Cela comprend Notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels dus à notre négligence ou à celle de Nos employés, représentants ou sous-traitants, en cas de fraude ou déclaration frauduleuse, et en cas de violation de vos droits eu égard aux Services.

Les données présentées sur ou par le biais des Services sont uniquement mises à disposition à titre d’information. Nous ne pouvons confirmer la précision, l’exhaustivité ou l’utilité de ces données. La confiance accordée à ces informations relève de votre propre responsabilité.

Vous comprenez que nous ne garantissons pas et ne pouvons garantir que ni les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ni nos Services ne contiennent pas de virus ou autre code malveillant. Vous êtes par conséquent responsable de mettre en place les procédures nécessaires et points de contrôle adaptés à vos besoins spécifiques en matière de protection antivirus et d’intégrité des entrées et sorties des données, mais aussi de prévoir un mécanisme de récupération des données qui soit séparé de nos Services.

Les Services peuvent mettre à disposition (1) des informations et du contenu fournis par des tiers, (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, comme des fournisseurs de biens et services, et (3) des produits et services tiers qui vous sont directement proposés à la vente. Bose n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ne les cautionne pas et n’est pas responsable (i) des contenus, publicités, produits et des autres supports mis à disposition via de tels sites Web ou ressources, (ii) des erreurs ou omissions dans ces sites Web ou ressources, ou (iii) des pratiques de traitement des informations ou d’autres pratiques commerciales des opérateurs de ces sites Web ou ressources. Bose ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers de l’utilisation de liens vers des sites Web ou ressources liés, ou de la confiance qui leur est accordée. Vos interactions avec ces tiers seront régies par leurs propres conditions de service et politique de confidentialité, et toute autre modalité semblable.

12.1 Modification des Services. Bose se réserve le droit en tout temps de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, les Services (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. La société Bose ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre tierce partie des conséquences résultant de toute modification, suspension ou interruption de service.

12.2 Accès. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, vous refuser l’accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, y compris si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vos soins ou fourni par Bose, à tout moment pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion. Vous serez toutefois préalablement avisé d’une telle décision dans la mesure du possible.

Veuillez noter que les présentes Conditions, ainsi que leur objet et leur élaboration, sont régies par le droit des Pays-Bas. Néanmoins, si vous êtes client et résident dans tout autre pays européen, vous pouvez bénéficier de toute disposition obligatoire et de tout droit reconnu conformément à la législation de ce pays. Il en va de même si vous êtes client ou résident d’un pays de l’APAC ou des ÉAU. Aucun élément des présentes Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur la législation et les dispositions obligatoires locales de votre pays.

Comme Nous, vous reconnaissez que les tribunaux néerlandais jouiront d’une compétence exclusive. Cependant, si vous êtes résident de tout autre pays européen, d’un pays de l’APAC ou des ÉAU, vous pourrez également mener toute action en justice nécessaire dans votre pays.

14.1 Absence de renonciation. Si Nous ne vous demandons pas de respecter vos obligations prévues dans les présentes Conditions, ou si Nous ne faisons pas valoir Nos droits à votre encontre ou encore si Nous tardons à faire valoir ces droits, cela ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation à Nos droits ou une autorisation à ne pas vous plier à vos obligations. Si Nous choisissons de ne pas faire valoir Nos droits eu égard à un manquement ou à une violation de votre part, Nous le ferons uniquement par écrit et cela n’impliquera pas que Nous renoncerons automatiquement à faire valoir Nos droits à l’avenir en cas de manquement ou de violation de votre part. Pour Nous contacter, reportez-vous à la page prévue à cet effet.

14.2 Divisibilité. Chacun des paragraphes des présentes Conditions est indépendant des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’un d’eux comme illicite ou inapplicable, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

14.3 Divers. Les titres de section dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Pour cela, reportez-vous à la page prévue à cet effet.

Pour toute information en matière de réglementation et de conformité, n’hésitez pas à nous contacter. Cliquez sur le lien pour obtenir la liste des documents relatifs à la déclaration de conformité des produits Bose® actuels.

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