Conditions d’utilisation de SOMARA

Dernière modification : vendredi 15 février 2018

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un document contractuel entre vous et Bose Products B.V. (« Bose », « nous » ou « notre/nos »). Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des sites Web Bose, applications mobiles et autres services en ligne ou interactifs, proposés dans les pays européens, aux Émirats Arabes Unis (« ÉAU ») et dans les pays d’Asie de l’Est, du Sud et du Sud-Est, et d’Océanie (« APAC »), ou incluant un lien vers les présentes Conditions (dénommés conjointement les « Services »).

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que celles-ci régissent votre utilisation des Services. En cas de refus des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services ou d’y accéder. L’achat de produits ou de services Bose est soumis à des Conditions générales de vente séparées, lesquelles sont disponibles sur les pages relatives aux Politiques afférentes aux Services. Si un Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») séparé s’applique également aux Services que vous utilisez et entre en conflit avec les présentes Conditions, les dispositions prévues dans le CLUF prévaudront.

Nous pouvons Ăªtre amenĂ©s Ă  modifier ces Conditions pour prendre en compte l’évolution des Services, des besoins de nos utilisateurs, de nos prioritĂ©s commerciales ou des lĂ©gislations et rĂ©glementations. Nous vous donnerons un prĂ©avis suffisant en cas de rĂ©vision importante des Conditions, conformĂ©ment aux exigences lĂ©gales applicables. Chaque fois que vous souhaiterez avoir recours aux Services, nous vous invitons Ă  consulter ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les dispositions en vigueur. La date figurant au-dessus de la prĂ©sente section prĂ©cise la dernière mise Ă  jour des Conditions d’utilisation.

1. INFORMATIONS SUR NOTRE SOCIÉTÉ

Bose Products B.V. est une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e aux Pays-Bas (nº 36037901) dont le siège social est sis Gorslaan 60, 1441 RG Purmerend, Pays-Bas. Cette adresse constitue par ailleurs notre adresse commerciale principale. Bose est une sociĂ©tĂ© anonyme. Pour nous contacter, veuillez-vous reportez Ă  la page prĂ©vue Ă  cet effet.

2. ADMISSIBILITÉ ET PORTÉE

Pour utiliser les Services, vous devez avoir lâ€™Ă¢ge lĂ©gal et le confirmer (18 ans ou plus, ou lâ€™Ă¢ge lĂ©gal dans votre juridiction, ou au moins 13 ans si vous avez obtenu le consentement de vos parents) et en capacitĂ© d’accepter les prĂ©sentes Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une organisation ou d’une entitĂ©, vous dĂ©clarez et garantissez que vous Ăªtes autorisĂ© Ă  accepter ces Conditions au nom de cette organisation ou entitĂ© et Ă  engager celle-ci Ă  ces Conditions (dans ce cas, les rĂ©fĂ©rences Ă  « vous » et « votre/vos » dans ces Conditions, sauf pour cette phrase, renvoient Ă  cette organisation ou entitĂ©). Si Bose vous a auparavant interdit d’accĂ©der ou d’utiliser les Services, vous nâ€™Ăªtes pas autorisĂ© Ă  accĂ©der ou Ă  utiliser ces Services.

3. INSCRIPTION ET UTILISATION DE VOTRE COMPTE

3.1 Inscription et confidentialitĂ© de votre compte. Il peut vous Ăªtre demandĂ© de crĂ©er un compte pour utiliser les Services. Le cas Ă©chĂ©ant, vous devrez au cours du processus d’inscription choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, puis nous fournir des informations supplĂ©mentaires. Il est de votre responsabilitĂ© de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sĂ©curisĂ©. En vous inscrivant, vous convenez que vous Ăªtes entièrement responsable de toutes les activitĂ©s qui se produisent sous votre nom d’utilisateur et mot de passe. Nous supposons que toutes les communications que nous recevons via votre compte ont Ă©tĂ© publiĂ©es par vous-mĂªme.

3.2 Utilisation de compte non autorisée. Si vous avez connaissance de toute utilisation ou accès non autorisé sur votre compte, il vous incombe de nous en informer. Pour nous contacter, reportez-vous à la page prévue à cet effet. Vous acceptez qu’il vous soit demandé de fournir certaines informations susceptibles de confirmer votre identité et d’aider à garantir la sécurité de votre compte.

4. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les Services sont détenus et exploités par Bose et contiennent des documents (y compris tous les logiciels, conceptions, textes, textes d’information, supports rédactionnels, photos, illustrations, séquences audio/vidéo, graphismes et autres documents graphiques, noms, logos, marques déposées et marques de services) qui sont dérivés dans leur totalité ou en partie de supports fournis par Bose et ses partenaires, ainsi que d’autres sources, et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les Services ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et organisés par Bose et d’autres via l’application de méthodes et de normes de jugement élaborées et dont l’application nécessite beaucoup de temps, d’effort, et d’argent, et constitue une propriété intellectuelle précieuse de Bose et des autres parties concernées.

Vous vous engagez Ă  avertir immĂ©diatement Bose si vous prenez connaissance de toute affirmation selon laquelle les Services contreviendraient Ă  un droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Aucun droit, titre ou intĂ©rĂªt relatif Ă  nos Services, ou encore contenu de nos Services, ne vous est transfĂ©rĂ© ; tous les droits expressĂ©ment concĂ©dĂ©s sont rĂ©servĂ©s par Bose. Vous nâ€™Ăªtes pas autorisĂ© Ă  utiliser les signes, logos, noms de produits et de services, conceptions, slogans ou marques dĂ©tenus par Bose sans autorisation prĂ©alable.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie de nos Services en violation des présentes Conditions, le droit qui vous est accordé pour l’utilisation de nos Services prendra immédiatement fin et vous devrez, à notre discrétion, nous renvoyer ou détruire l’ensemble des copies réalisées des éléments concernés.

5. CONTENU UTILISATEUR ET CONTRIBUTIONS

5.1 Contenu utilisateur et publications. Les Services peuvent vous permettre d’envoyer, de publier, de tĂ©lĂ©charger ou de rendre disponible (ci-après collectivement dĂ©signĂ©s sous le terme « Publier » et « Publication ») du contenu tels que des sĂ©quences vidĂ©o, des photographies, des avis, des questions, des commentaires, des messages publics, des idĂ©es, des remarques sur les produits et d’autres contenus (ci-après collectivement dĂ©signĂ©s sous le terme « Contenu utilisateur ») qui peuvent ou non Ăªtre visibles par d’autres utilisateurs. Tout document, information ou idĂ©e qui nous serait transmis ou qui serait PubliĂ© par quelque moyen que ce soit sera considĂ©rĂ© comme ne revĂªtant pas un caractère confidentiel. Par la rĂ©daction d’une Publication relative Ă  l’un de nos Services, vous nous accordez de fait un droit non exclusif d’utilisation de cette Publication Ă  notre entière discrĂ©tion. Vous reconnaissez qu’une Publication ne doit en aucun cas relever d’un Comportement interdit (tel que dĂ©fini ci-après) et acceptez de nous indemniser conformĂ©ment aux lois applicables pour les dommages consĂ©cutifs Ă  un Comportement interdit dont vous seriez Ă  l’origine.

5.2 DĂ©clarations de Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du Contenu utilisateur que vous Publiez relève de votre entière responsabilitĂ©. En outre, vous reconnaissez que vous disposez de tous les droits nĂ©cessaires pour Publier un tel Contenu utilisateur dans le respect des droits de tiers. Vous reconnaissez que Bose ne contrĂ´le aucunement le Contenu utilisateur et n’en est pas responsable. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez Ăªtre exposĂ© au Contenu utilisateur d’autres utilisateurs susceptible de revĂªtir un caractère offensant, indĂ©cent, inexact, trompeur ou rĂ©prĂ©hensible Ă  un autre titre. Veuillez Ă©galement noter que le Contenu utilisateur peut comporter des coquilles ou d’autres erreurs d’inattention ou des inexactitudes. Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  nos propres frais, d’assumer le contrĂ´le de tout diffĂ©rend liĂ© au Contenu utilisateur que vous publiez, et en tout Ă©tat de cause, vous vous engagez Ă  coopĂ©rer avec nous dans la rĂ©solution de tout diffĂ©rend ou Ă  nous aider Ă  faire valoir toute dĂ©fense possible.

5.3 Examen du Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que Bose peut ou non, à sa seule discrétion, filtrer le Contenu utilisateur avant son apparition sur les Services, sans avoir aucune obligation à le faire. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Bose se réserve le droit (sans en avoir l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur qui vient alimenter les Services. Par ailleurs, Bose se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu utilisateur qui violerait les présentes Conditions ou s’avérerait répréhensible à un autre titre. Vous reconnaissez et acceptez que Bose ne vérifie, n’adopte, ne ratifie, ou ne sanctionne aucun Contenu utilisateur, et acceptez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à votre utilisation du Contenu utilisateur ou à votre confiance en l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu utilisateur.

5.4 Contributions de l’utilisateur. Bose fait preuve d’un engagement exceptionnel en faveur de la recherche. La recherche de nouvelles technologies, leur intĂ©gration dans les produits, ainsi que le dĂ©veloppement de stratĂ©gies marketing pour nos produits peuvent prendre plusieurs annĂ©es. Par exemple, nos technologies de rĂ©duction de bruit, PhaseGuide et QuietPort, ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es pendant de nombreuses annĂ©es par notre service recherche et dĂ©veloppement avant dâ€™Ăªtre intĂ©grĂ©es Ă  des produits commerciaux et prĂ©sentĂ©es au public. Nous tenons Ă  dissiper tout malentendu qui pourrait survenir si un produit Bose ou une stratĂ©gie commerciale prĂ©sentait une ressemblance, mĂªme lĂ©gère, avec une idĂ©e soumise Ă  Bose au cours du processus de dĂ©veloppement, ou si la fonctionnalitĂ© d’un produit peut sembler liĂ©e aux observations qui nous ont Ă©tĂ© envoyĂ©es par des clients. Bose et l’ensemble de ses employĂ©s s’engagent Ă  ne pas accepter ni prendre en considĂ©ration des idĂ©es ou des projets marketing non sollicitĂ©s, y compris Ă  propos de technologies non brevetĂ©es. Nous n’accordons pas non plus de rĂ©munĂ©ration, en espèces ou sous la forme de produits, pour la prĂ©sentation non sollicitĂ©e d’idĂ©es sur les produits ou de remarques des clients sur les caractĂ©ristiques et fonctions d’un produit. Si, malgrĂ© tout, vous nous faites part de ces informations, vous acceptez qu’elles soient considĂ©rĂ©es comme non confidentielles, et que Bose soit libre d’utiliser ces informations Ă  toute fin utile, y compris, sans s’y limiter, pour le dĂ©veloppement, la fabrication et la promotion de produits Ă  l’aide de ces informations.

6. COMPORTEMENT INTERDIT

L’utilisation des Services à des fins illicites, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans ces Conditions, est strictement interdite. Sans limitation aucune, vous ne pourrez pas réaliser les opérations suivantes (ci-après collectivement désignés sous le terme « Comportement interdit ») :

  • publier du Contenu utilisateur (1) constituant du harcèlement, une agression ou une menace vis-Ă -vis d’une autre personne, ou Ă  caractère obscène ; (2) s’avĂ©rant faux, trompeur ou inexact ; (3) rabaissant ou discriminant des tierces personnes sur des critères de sexe, race, classe, appartenance ethnique, nationalitĂ©, religion, orientation sexuelle, invaliditĂ© ou toute autre classification ; (4) revĂªtant un caractère indĂ©cent, offensant, violent, haineux, provocateur, illĂ©gal, nuisible, dĂ©lictueux, diffamatoire, calomnieux, constituant du harcèlement ou intrusif dans la vie privĂ©e d’autrui ; (5) promouvant du contenu Ă  caractère sexuel ou pornographique, des actes de violence ou illĂ©gaux ; (6) venant Ă  l’encontre des droits des tiers ou contenant des Ă©lĂ©ments susceptibles d’entraĂ®ner des poursuites civiles ou pĂ©nales conformĂ©ment aux lois et rĂ©glementations en vigueur ou qui entrerait en contradiction avec les prĂ©sentes Conditions ; ou (7) donnant l’impression qu’il provient de, ou est cautionnĂ© par Nous ou toute autre personne ou entitĂ© en dĂ©pit de la rĂ©alitĂ© ;
  • utiliser les Services de façon commerciale, Ă  des fins de comparaison, ou de compilation des donnĂ©es pour un produit ou service ;
  • copier, tĂ©lĂ©charger (autrement que par la mise en cache de page nĂ©cessaire pour un usage personnel, sauf si les prĂ©sentes Conditions vous en donnent expressĂ©ment le droit), modifier, distribuer, publier, transmettre, afficher, exĂ©cuter, reproduire, diffuser, mettre en miroir, dupliquer, republier, charger, octroyer une licence, faire de l’ingĂ©nierie inverse, exploiter pour crĂ©er des Å“uvres dĂ©rivĂ©es ou vendre tout contenu ou toute autre information figurant sur ou obtenus via les Services, par quelque moyen que ce soit, sauf dispositions contraires aux prĂ©sentes Conditions ou avec l’accord prĂ©alable Ă©crit de Bose ;
  • capturer, accĂ©der Ă , surveiller, indexer, encadrer, lier ou copier du contenu ou des informations sur les Services en y accĂ©dant de façon automatisĂ©e, Ă  l’aide d’un robot, spider, scraper, robot d’indexation, ou par le biais de toute autre mĂ©thode que l’accès manuel aux parties des Services disponibles publiquement via un navigateur ou que l’accès aux Services via des API approuvĂ©es par Bose ;
  • violer les restrictions dans les fichiers d’exclusion des robots des Services, le cas Ă©chĂ©ant, ou contourner ou Ă©viter d’autres mesures prises pour empĂªcher ou limiter l’accès aux Services ;
  • publier des supports qui font la promotion d’activitĂ©s illĂ©gales ou traitant d’activitĂ©s illĂ©gales avec l’intention de les commettre ;
  • publier ou mettre Ă  disposition tout matĂ©riel qui contient un logiciel, un pĂ©riphĂ©rique, des instructions, un code informatique, des fichiers, des programmes et/ou d’autres contenus ou fonctions conçus pour interrompre, dĂ©truire, entraver ou limiter la fonctionnalitĂ© de tout logiciel, matĂ©riel informatique ou Ă©quipement de tĂ©lĂ©communication (notamment, sans s’y limiter, bombe Ă  retardement, virus, logiciel malveillant, blocage logiciel, ver, dispositifs d’auto-destruction et d’extraction, programme malveillant, cheval de Troie, trappe, dispositif de « neutralisation », de « verrouillage », de « mesure », ou tout code malveillant) ;
  • publier ou faire quoi que ce soit qui pourrait dĂ©sactiver, surcharger ou altĂ©rer le bon fonctionnement des Services ;
  • publier du matĂ©riel qui empĂªche ou interdit la communication, ou qui perturbe la discussion utilisateur ;
  • publier, utiliser ou rendre disponible toute propriĂ©tĂ© intellectuelle d’une autre partie, Ă  moins que vous ayez le droit de le faire, ou supprimer ou modifier tout droit d’auteur, toute marque ou tout autre avis de propriĂ©tĂ© contenu dans les Services ;
  • publier tout secret commercial ou autre renseignement confidentiel, ou un support que vous n’avez pas le droit de mettre Ă  disposition en vertu d’une loi ou des relations contractuelles ou autres, notamment, sans s’y limiter, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguĂ©es dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation ;
  • indiquer Ă  tort ou de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entitĂ©, ou vous faire passer pour une personne ou entitĂ© d’une manière Ă  ce que cela ne constitue pas une parodie ;
  • solliciter des informations personnelles ou sensibles provenant d’autres utilisateurs, relatives notamment, sans s’y limiter, Ă  l’adresse, aux informations de carte bancaire ou de compte bancaire, ou aux mots de passe ;
  • envoyer des spams ou d’autres annonces ou sollicitations, enquĂªtes, contenus, systèmes pyramidaux ; promouvoir des entitĂ©s commerciales ; ou vous engager d’une toute autre manière dans une activitĂ© commerciale au sein des ou via les Services ;
  • encadrer, « inline linking », ou afficher d’une façon similaire les Services ou toute partie des Services ;
  • entrer en violation avec les prĂ©sentes Conditions, nos Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ou toute directive ou politique publiĂ©e par Bose ;
  • favoriser les violations de ces Conditions ou de notre Politique de confidentialité ; et/ou
  • interfĂ©rer avec l’utilisation et les privilèges d’un tiers relativement aux Services.

7. CONFORMITÉ JURIDIQUE

Vous reconnaissez et acceptez que la sociĂ©tĂ© Bose peut avoir accès Ă , conserver et divulguer vos donnĂ©es et/ou le Contenu utilisateur que vous soumettez ou rendez accessibles sur les Services, si la loi le requiert ou si la sociĂ©tĂ© Bose considère en toute bonne foi que le fait d’y accĂ©der, de les conserver ou de les divulguer est conforme à la Politique de confidentialitĂ© de Bose, ou si cela est raisonnablement nĂ©cessaire ou appropriĂ© pour l’une des raisons suivantes : (1) pour se conformer Ă  une procĂ©dure ou une demande judiciaire ; (2) pour faire appliquer les prĂ©sentes Conditions, Notre Politique de confidentialitĂ© ou d’autres engagements contractuels conclus avec vous, y compris dans le cadre d’une enquĂªte pour une violation potentielle de ces engagements ; (3) pour rĂ©pondre Ă  toute rĂ©clamation selon laquelle un Contenu utilisateur violerait les droits d’autrui ; (4) pour rĂ©pondre Ă  vos demandes dans le cadre du service client ; et/ou (5) pour protĂ©ger les droits, la propriĂ©tĂ© ou la sĂ©curitĂ© personnelle de Bose, de ses agents et filiales, de ses utilisateurs et/ou du public.

Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations, notamment à des fins de lutte anti-fraude et de prévention des spams et des programmes malveillants, ainsi qu’à des fins similaires.

8. CONFIDENTIALITÉ

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les données recueillies auprès de vous et vous concernant, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de non-respect de Notre part des prĂ©sentes Conditions, Nous serons responsables de toute perte ou de tout dommage dont vous seriez victime rĂ©sultant de manière prĂ©visible d’une violation de ces Conditions ou d’une nĂ©gligence de Notre part ; Nous ne pourrons toutefois pas Ăªtre tenus responsables d’éventuels dommages ou pertes non prĂ©visibles. Les pertes et dommages sont considĂ©rĂ©s comme prĂ©visibles s’ils sont une consĂ©quence Ă©vidente d’une violation de Notre part. Bose ne fournit les Services que pour un usage domestique et privĂ©. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Ă  des fins commerciales ou de revente, et reconnaissez que Nous ne pouvons Ăªtre tenus responsables des pertes de profits, pertes de chiffre d’affaires, interruptions d’activitĂ© ou pertes de dĂ©bouchĂ©s. Nous n’excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilitĂ© Ă  votre Ă©gard dans les cas oĂ¹ cela s’avĂ©rerait illicite. Cela comprend Notre responsabilitĂ© en cas de dĂ©cès ou de dommages corporels dus Ă  notre nĂ©gligence ou Ă  celle de Nos employĂ©s, reprĂ©sentants ou sous-traitants, en cas de fraude ou dĂ©claration frauduleuse, et en cas de violation de vos droits eu Ă©gard aux Services.

Les données présentées sur ou par le biais des Services sont uniquement mises à disposition à titre d’information. Nous ne pouvons confirmer la précision, l’exhaustivité ou l’utilité de ces données. La confiance accordée à ces informations relève de votre propre responsabilité.

10. VIRUS

Vous comprenez que nous ne garantissons pas et ne pouvons garantir que ni les fichiers disponibles au tĂ©lĂ©chargement sur Internet ni nos Services ne contiennent pas de virus ou autre code malveillant. Vous Ăªtes par consĂ©quent responsable de mettre en place les procĂ©dures nĂ©cessaires et points de contrĂ´le adaptĂ©s Ă  vos besoins spĂ©cifiques en matière de protection antivirus et d’intĂ©gritĂ© des entrĂ©es et sorties des donnĂ©es, mais aussi de prĂ©voir un mĂ©canisme de rĂ©cupĂ©ration des donnĂ©es qui soit sĂ©parĂ© de nos Services.

11. LIENS ET SERVICES DES TIERS

Les Services peuvent mettre Ă  disposition (1) des informations et du contenu fournis par des tiers, (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, comme des fournisseurs de biens et services, et (3) des produits et services tiers qui vous sont directement proposĂ©s Ă  la vente. Bose n’est pas responsable de la disponibilitĂ© de ces sites ou ressources externes, ne les cautionne pas et n’est pas responsable (i) des contenus, publicitĂ©s, produits et des autres supports mis Ă  disposition via de tels sites Web ou ressources, (ii) des erreurs ou omissions dans ces sites Web ou ressources, ou (iii) des pratiques de traitement des informations ou d’autres pratiques commerciales des opĂ©rateurs de ces sites Web ou ressources. Bose ne peut Ăªtre tenu responsable Ă  votre Ă©gard ou Ă  l’égard d’un tiers de l’utilisation de liens vers des sites Web ou ressources liĂ©s, ou de la confiance qui leur est accordĂ©e. Vos interactions avec ces tiers seront rĂ©gies par leurs propres conditions de service et politique de confidentialitĂ©, et toute autre modalitĂ© semblable.

12. MODIFICATION ET ACCĂˆS

12.1 Modification des Services. Bose se rĂ©serve le droit en tout temps de modifier ou de suspendre, temporairement ou dĂ©finitivement, les Services (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans prĂ©avis. La sociĂ©tĂ© Bose ne peut Ăªtre tenue responsable envers vous ou toute autre tierce partie des consĂ©quences rĂ©sultant de toute modification, suspension ou interruption de service.

12.2 Accès. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, vous refuser l’accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, y compris si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vos soins ou fourni par Bose, à tout moment pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion. Vous serez toutefois préalablement avisé d’une telle décision dans la mesure du possible.

13. JURIDICTION COMPÉTENTE

Veuillez noter que les prĂ©sentes Conditions, ainsi que leur objet et leur Ă©laboration, sont rĂ©gies par le droit des Pays-Bas. NĂ©anmoins, si vous Ăªtes client et rĂ©sident dans tout autre pays europĂ©en, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de toute disposition obligatoire et de tout droit reconnu conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation de ce pays. Il en va de mĂªme si vous Ăªtes client ou rĂ©sident d’un pays de l’APAC ou des ÉAU. Aucun Ă©lĂ©ment des prĂ©sentes Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur la lĂ©gislation et les dispositions obligatoires locales de votre pays.

Comme Nous, vous reconnaissez que les tribunaux nĂ©erlandais jouiront d’une compĂ©tence exclusive. Cependant, si vous Ăªtes rĂ©sident de tout autre pays europĂ©en, d’un pays de l’APAC ou des ÉAU, vous pourrez Ă©galement mener toute action en justice nĂ©cessaire dans votre pays.

14. CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1 Absence de renonciation. Si Nous ne vous demandons pas de respecter vos obligations prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions, ou si Nous ne faisons pas valoir Nos droits Ă  votre encontre ou encore si Nous tardons Ă  faire valoir ces droits, cela ne pourra aucunement Ăªtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă  Nos droits ou une autorisation Ă  ne pas vous plier Ă  vos obligations. Si Nous choisissons de ne pas faire valoir Nos droits eu Ă©gard Ă  un manquement ou Ă  une violation de votre part, Nous le ferons uniquement par Ă©crit et cela n’impliquera pas que Nous renoncerons automatiquement Ă  faire valoir Nos droits Ă  l’avenir en cas de manquement ou de violation de votre part. Pour Nous contacter, reportez-vous Ă  la page prĂ©vue Ă  cet effet.

14.2 Divisibilité. Chacun des paragraphes des présentes Conditions est indépendant des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’un d’eux comme illicite ou inapplicable, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

14.3 Divers. Les titres de section dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

15. QUESTIONS

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Pour cela, reportez-vous à la page prévue à cet effet.

Pour toute information en matière de réglementation et de conformité, n’hésitez pas à nous contacter. Cliquez sur le lien pour obtenir la liste des documents relatifs à la déclaration de conformité des produits Bose® actuels.

16. MARQUES COMMERCIALES ET ATTRIBUTIONS

Pour consulter la liste complète des marques commerciales et attributions de Bose et de nos partenaires, veuillez cliquer ici.

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Airplay, Apple, le logo Apple, iPad, iPhone, iPod, iPod classic, iPod nano, iPod shuffle, iPod touch, iTunes, Lightning et Mac sont des marques commerciales d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc. La marque de commerce « iPhone » est utilisée sous licence d’Aiphone K.K.

Amazon, Amazon Music, Kindle, Fire et tous les logos associés sont des marques de commerce d’Amazon, Inc., ou de ses filiales.

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